Réglementation statutaire et mentions légales de l'association IKARIBUT
Conformité Légale Loi du 1er Juillet 1901 Hébergeur Hostinger Préfecture de Foix

Mentions Légales : Cadre Juridique et Transparence Institutionnelle

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail documentaire l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

3. Absence Totale d'Activité Commerciale

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Le présent portail est un outil documentaire et civique mis à disposition à titre purement gracieux. L'association IKARIBUT ne propose aucun bien matériel à la vente, aucun service payant en ligne, aucun abonnement commercial, aucun encart publicitaire rémunéré et ne perçoit aucune commission d'intermédiation marchande.

Les informations diffusées ne sauraient en aucun cas être assimilées à des offres commerciales. L'intégralité des flux financiers gérés par l'association provient de cotisations statutaires et de concours publics d'utilité publique, intégralement affectés au renouvellement des équipements de sécurité et aux missions de terrain en Ariège.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

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L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes institutionnels, rapports d'audit 2026, inventaires faunistiques, photographies de terrain d'IKARIBUT, feuilles de style CSS et architecture logicielle) est la propriété exclusive de l'association IKARIBUT ou fait l'objet d'une autorisation de diffusion accordée par les auteurs dans le cadre de nos activités d'éducation populaire.

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